Les étapes à suivre :
- Rassembler les documents à fournir
- Transmettre par mail au service client
Documents à fournir pour un changement de titulaire :
Changement d'Entreprise vers une autre Entreprise ou changement particuliers vers Entreprise :
- Courrier cédant/Repreneur a remplir et signer par les 2 parties (voir document PDF à télécharger ci-dessous)
- Copie CNI des 2 parties (Cédant / Repreneur)
- Extrait de K-BIS du repreneur
- RIB du repreneur
- Mandat SEPA complété et signé du repreneur
- Formulaire de souscription et CGS intégrées, complété et signé du repreneur
Changement d'une entreprise vers un particulier :
- Courrier cédant/Repreneur a remplir et signer par les 2 parties (voir document ci-dessous)
- Copie CNI Cédant / Repreneur
- Justificatifs de domicile de -de 3 mois,
- RIB du repreneur
- Mandat SEPA à signer par le repreneur
- CGS signées par le repreneur